Conditions générales d’utilisation (CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://letoiledeli.fr (ci-après « le Site »). Toute personne naviguant sur le Site est considérée comme utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 – Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion Internet…) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
L’Éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité optimale du Site, sans toutefois être tenu à une obligation de résultat. Le Site peut faire l’objet de mises à jour ou d’interruptions temporaires pour maintenance sans préavis.
Article 3 – Services proposés
Le Site a pour finalité la présentation des prestations proposées par Élisabeth Petit, praticienne en soins énergétiques, ainsi que la mise à disposition de contenus informatifs.
Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif, sans garantie d’exhaustivité ni d’actualisation. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical ni une consultation thérapeutique.
Article 4 – Responsabilité
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par la navigation sur le Site, l’utilisation de ses contenus ou l’impossibilité temporaire d’y accéder.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations diffusées sur le Site.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, icônes, structure, mise en page…) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 6 – Données personnelles
Le Site peut collecter des données personnelles via des formulaires ou des outils de suivi. Ces données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression concernant ses données, en adressant sa demande à :
Élisabeth Petit – contact@letoiledeli.fr.
Article 7 – Cookies
Le Site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience ou d’amélioration de l’expérience utilisateur. L’Utilisateur peut accepter ou refuser tout ou partie des cookies via le bandeau de consentement prévu à cet effet ou les paramètres de son navigateur.
Article 8 – médiation à la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à L’Étoile d’Eli.
À ce titre, L’Étoile d’Eli propose le recours au service de médiation ALTÉRITAE, dont les coordonnées sont les suivantes :
Site Internet : www.médiateur-consommation-smp.fr
Adresse postale : ALTÉRITAE – 5 rue Salvaing – 12000 Rodez
Le recours à la médiation est accessible après une démarche préalable écrite auprès de L’Étoile d’Eli restée sans réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours.
Article 9 – Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de confidentialité.
Article 10 – Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles modifications.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.